CE n°4677 du 16 juin 2010
Le secrétaire d’État (=sous-ministre) au grand Paris, Christian Blanc, consomme, depuis un paquet d’années, environ 1000 euros de cigares par mois…gracieusement offerts par les contribuables français (depuis au moins 2 ans, date où il est entré dans un ministère). Simplement en faisant passer sa consommation personnelle en notes de frais (et c’est accepté par le ministère, comme quoi la rigueur ne touche pas ceux qui la décident !)
Pour un individu lambda, le fisc aurait obligatoirement engagé un redressement fiscal…