CE n°4519 du 6 juin 2007
Une chambre des députés non représentative :
- par le découpage des circonscriptions puisqu’il est basé sur le recensement de la population de 1982 soit un décalage de 25 ans avec les flux migratoires qui ont eu lieu. En théorie le nombre d’inscrits dans une circonscription ne devrait pas être supérieur de plus de 20% à la moyenne départementale [du nombre d'inscrits par circonscription] (notez l’absence de critère de comparaison d’un département à l’autre). Sur les 577 circonscriptions, il semblerait que 70 (12% tout de même) ne respectent pas cette règle.
- par un suffrage non proportionnel. Des partis comme le MODEM (18% aux présidentielles) ou le FN (10%) ne cumuleront probablement pas plus de 2 ou 3 sièges. Un quart (=25%) de la population représenté par 0,5% des représentants ! C’est malsain non ? L’UMP (43% aux présidentielles) devrait obtenir environ 70% des sièges. C’est malsain.
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